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NOTICE D’INFORMATION – DONNEES PERSONNELLES DE POZZO – Les Coteaux de l’Abbaye

POZZO PATRIMOINE (SAS située au 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – 50400 YQUELON) RCS Coutances B 837 939 883 commercialise la vente de lots de résidences du programme immobilier « Les Coteaux de l’Abbaye ».

Dans ce cadre, POZZO PATRIMOINE utilise des données vous concernant (ou données personnelles) lorsque :

    1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT?

      POZZO PATRIMOINE est responsable du traitement de l’usage de vos données personnelles pour les finalités ou objectifs précisés dans le tableau ci-dessous (point II). Cette notice vous informe des conditions dans lesquelles POZZO PATRIMOINE utilise vos données personnelles dans ce cadre, de vos droits à cet égard et des moyens pour les exercer auprès de POZZO PATRIMOINE.

      Lorsque POZZO PATRIMOINE n’a pas l’exclusivité de la commercialisation d’un ensemble immobilier qui vous intéresse, vous pourrez être contacté par un autre commercialisateur, co-promoteur « du programme des Coteaux de l’Abbaye » quand vous remplissez un formulaire ou lorsque vous appelez le n° de téléphone contact sur le site. Ce dernier sera alors responsable du traitement de vos données personnelles. Consultez leur notice d’information données personnelles, pour en savoir plus.

      Il est précisé que les ensembles immobiliers du programme les Coteaux de l’Abbaye sont construits et vendus soit par la SCCV SPF CHR (SCI Immobilière située au 7 rue de la Fontaine à CAEN (14000), RCS CAEN 885.145.540), soit par la SCCV IPSPF CHR 1 (SCI Immobilière située SCI Immobilière située au 7 rue de la Fontaine à CAEN (14000), RCS CAEN 885.147.553). Si vous souhaitez acquérir ou réserver un lot, la société concernée pourra avoir accès à certaines de vos données personnelles, en tant que responsable du traitement distinct. Pour en savoir plus, vous pourrez consulter votre contrat de réservation ou de vente.

POURQUOI ET QUELLES DONNEES SONT UTILISEES PAR ICADE PROMOTION ?

Finalités / but d’usage Fondement juridique

Répondre à votre demande d’information/d’alerte/de contact

Intérêt légitime de POZZO PATRIMOINE de répondre à la demande et d’échanger sur l’offre

Nécessité de préparer le contrat de réservation, dès lors que vous souhaitez réserver ou émettre une option, sur un lot.

Prospection commerciale

En remplissant un formulaire, vous pouvez être contacté par POZZO PATRIMOINE, au sujet de votre recherche immobilière dans le département de la résidence d’intérêt

Intérêt légitime de POZZO PATRIMOINE ou consentement lorsque la loi l’impose

Si vous l’acceptez, pour recevoir d’autres offres du groupe POZZO.

En cochant la case « Je consens à recevoir d’autres offres du groupe POZZO», vous recevrez des offres de POZZO PATRIMOINE et d’autres offres sociétés du groupe POZZO en fonction de votre choix par e-mail et/ou SMS, sur la base de votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans motif.

Le Groupe POZZO recouvre : 

POZZO PATRIMOINE, SAS 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – YQUELON 50400
POZZO PROMOTION, SAS 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – YQUELON 50400
POZZO TRANSACTION, SAS 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – YQUELON 50400
POZZO TRANSACTION CALVADOS, SAS 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – YQUELON 50400
POZZO GESTION, SAS 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – YQUELON 50400
POZZO GESTION CALVADOS, SAS 157 RUE DU 8 JUIN 1944 – YQUELON 50400

Consentement

Gestion de la relation commerciale : gestion des appels, organisation des rendez-vous, gestions des actions commerciales

Intérêt légitime de bien gérer le suivi commercial et d’améliorer la qualité des actions commerciales

Gestion de vos choix – et de traitement de vos droits

Intérêt légitime de traiter vos choix et vos demandes

Simulation de financement

Intérêt légitime d’adapter les propositions commerciales,

Personnalisation de nos échanges

Les modalités dont POZZO PATRIMOINE communique avec vous pourront être légèrement adaptées à votre profil, en fonction de critères standards et non intrusifs

Intérêt légitime d’adapter le mode de communication et la fréquence des contacts.

Etablissement de statistiques

POZZO PATRIMOINE réalise des statistiques sur les profils types des clients réservataires, dans l’objectif d’améliorer ses offres et réaliser des opérations de prospection adaptées sur des prospects similaires.

Intérêt légitime de proposer des offres adaptées

Catégorie de données utilisées pour les objectifs ci-dessus
  • Données d’identité et coordonnées que vous communiquez
  • Votre origine (ex formulaire de contact sur le site, appel téléphonique…)
  • Autres données vous concernant que vous communiquez sur votre projet, votre recherche, votre budget
  • Votre choix sur conditions et modalités de contact – et le cas échéant, sur vos options et contrats
  • Votre ou vos contacts commerciaux et dates de contacts
  • En cas de simulation de financement : donnée d’identité et de contact, données financières (revenus/charges), information sur le projet à financer et simulation de financement

En cas de réservation ou d’acquisition d’un lot :

Dans un tel cas, POZZO PATRIMOINE utilisera vos données pour d’autres objectifs et collectera des données complémentaires vous concernant. Les informations sur ces données, les usages et plus généralement l’ensemble des conditions du traitement de vos données personnelles dans ce cas, vous seront communiquées lors de leur collecte et/ou de la préparation ou la signature de ce contrat.

Autres traitements :

POZZO PATRIMOINE peut collecter d’autres de vos données dans d’autres circonstances par exemple sur son site internet pozzo-patrimoine.fr. Vous serez alors informés des conditions de traitement de vos données dans ce cadre, lors de la collecte de vos données, par une information spécifique.

  1. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE DU PROGRAMME ?

    Au sein de POZZO PATRIMOINE ou du groupe POZZO

    Vos données peuvent être partagées au sein du groupe POZZO lorsque nécessaire pour remplir l’un des objectifs énoncés dans le tableau au point II ci-dessus. Les destinataires de vos données personnelles peuvent être :

    • Les services internes habilités de POZZO PATRIMOINE en charge de la relation client/prospect, la direction marketing et commerciale, les équipe en charge de la gestion client, de la relation client, du service après-vente.

    • D’autre personnel habilité du groupe POZZO en charge de la sécurité des outils informatiques, de leur maintenance, et de la conformité règlementaire

    • Si vous l’acceptez en cochant la case afférente, d’autres sociétés du groupe POZZO en qualité de responsable du traitement distinct, pour la réception d’autres offres du groupe.

    • Si vous exercez un de vos droits données personnelles, les services en charge du traitement de votre demande.

    A l’extérieur de POZZO PATRIMOINE – avec des prestataires agissant pour POZZO PATRIMOINE.

    Certaines de vos données peuvent être accessibles par des sous-traitants de POZZO PATRIMOINE. Ces sous-traitants traitent vos données personnelles sur instructions de POZZO PATRIMOINE et pour son compte. Il peut s’agir notamment :

     Certaines de vos données peuvent être accessibles par des sous-traitants de POZZO PATRIMOINE. Ces sous-traitants traitent vos données personnelles sur instructions de POZZO PATRIMOINE et pour son compte. Il peut s’agir notamment :

    Certaines de vos données peuvent être accessibles par des sous-traitants de POZZO PATRIMOINE. Ces sous-traitants traitent vos données personnelles sur instructions de POZZO PATRIMOINE et pour son compte. Il peut s’agir notamment :
    • d’agences marketing en charge de vous mettre en relation avec votre contact commercial, de centres d’appel, des prestataires d’envoi d’e-mails, routeurs 
    • des prestataires informatiques, d’hébergement de données, de maintenance informatique, de l’archivage des données
    • de gestionnaires de signature électronique

 

A l’extérieur de POZZO PATRIMOINE – avec des responsables de traitement tiers

  • avec les co-promoteurs du programme immobilier, si vous demandez une information pour un programme immobilier co-commercialisé par ceux-ci
  • Avec des tiers afin de vous fournir un service que vous avez demandé par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’une offre promotionnelle proposée par un tiers ou par nous-mêmes

En outre si vous acquérez un lot, avec

  • des notaires et avocats pour les besoins de l’exécution du contrat et la réalisation de la vente ;
  • des établissements bancaires pour les besoins de l’exécution du contrat et la réalisation de vente, dont l’ouverture de comptes réservataire pour le dépôt de garantie et l’obtention de garantie financière de parfait achèvement
  • des syndics de copropriété aux fins de convoquer aux assemblées générales de copropriétaire. Ces destinataires pourront être précisés dans votre contrat de réservation ou de vente.

Enfin exceptionnellement, POZZO PATRIMOINE pourrait devoir communiquer des informations vous concernant à des tiers, responsables de traitement distincts, dans les cas suivants :

  • Auditeurs externes afin de contrôle
  • En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités
  • Dans l’hypothèse où l’activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, aux conseillers de POZZO PATRIMOINE, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.
  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES

La durée de conservation de vos données personnelles par ou pour le compte de POZZO PATRIMOINE dépend de la finalité d’usage de vos données et la durée nécessaire pour atteindre cet objectif.  Dans ce cadre, vos données personnelles sont conservées par POZZO PATRIMOINE.

Afin de prospection ou pour répondre à votre demande

  • 3 ans à compter de la collecte des données ou de la dernière action positive de votre part ou jusqu’au retrait de votre consentement

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités de POZZO PATRIMOINE, elles seront effacées sauf nécessité de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect d’obligations légales, comptables et fiscales, pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l'exercice des droits de POZZO PATRIMOINE en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Lorsque l’usage de vos données est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans motif.

Vous pouvez vous opposer à la prospection fondée sur l’intérêt légitime et la personnalisation des communications, à tout moment et sans motif.

Pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition sous réserve de justifier d’une situation particulière.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et dans certaines conditions prévues par la loi, d’effacement de vos données personnelles, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données dans l’hypothèse d’un décès.

Pour exercer vos droits lorsque POZZO PATRIMOINE est le responsable du traitement, vous pouvez contacter l’entreprise par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse 157 rue du 8 Juin 1944 – 50400 YQUELON.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits susmentionnés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.